Diagnostics pour les particuliers
Vous êtes vendeur
Amiante
Plomb
Un repérage des matériaux susceptible de contenir de l’amiante de votre bien, si son permis de construire est daté d’avant le 1er juillet 1997, doit être effectué. Il consiste en une visite exhaustive du bien par le diagnostiqueur, avec un établissement d’un croquis de localisation des matériaux repérés. Si un matériau suspect est rencontré, un prélèvement d’échantillon suivit d’une analyse en laboratoire seront effectués pour conclure.
Le Constat des risques d’Exposition au Plomb est obligatoire pour toutes les habitations construites avant le 1er janvier 1949. Il consiste en une visite exhaustive du bien par le diagnostiqueur, qui utilise un appareil de mesure à fluorescence X afin de détecter la présence ou l’absence de plomb dans les peintures et autres revêtements se trouvant dans le logement.
Termites
Electricité
Si votre bien se trouve dans une zone à risque, vous devez fournir un état du bâtiment relatif à la présence des termites daté de moins de six mois pour tout compromis, ou signature définitive de vente. Il consiste en une visite exhaustive du bien par le diagnostiqueur, qui relèvera tout indice indiquant la présence de termites.
Les habitations ayant une installation électrique de plus de 15 ans doivent faire l’objet d’un état de l’installation intérieure d’électricité. Il s’agit d’un état des lieux de l’installation établit par le diagnostiqueur afin d’informer l’acquéreur les dangers potentiels de l’installation existante.
Gaz
DPE
Les habitations ayant une installation gaz de plus de 15 ans doivent faire l’objet d’un état de l’installation intérieure de gaz. Le diagnostiqueur vérifie que l’installation existante ne comporte aucune anomalie, et que les différents appareils utilisant le gaz fonctionnent parfaitement. En cas avéré de danger grave, le diagnostiqueur est habilité à condamné l’installation ou l’appareil incriminé.
Le Diagnostic de Performance Energétique doit désormais figurer sur les annonces immobilières de votre bien. Il consiste en une simulation des consommations d’énergie du bien à partir de relevés effectués par le diagnostiqueur, qui émet également des recommandations pour diminuer ces consommations. Cependant, si le bien est classé G ou F, le propriétaire a également l’obligation de faire réaliser un audit énergétique (sauf si immeuble collectif).
Mesurage de surface
Pour les biens en copropriété, il est recommandé de faire réaliser un mesurage de la surface selon la Loi Carrez par un professionnel. Le diagnostiqueur vous remettra ainsi un certificat de surface que vous pourrez utiliser lors de vos transactions immobilières.
Vous êtes bailleur
DPE
Plomb
Le Diagnostic de Performance Energétique doit désormais figurer sur les annonces immobilières de votre bien et il doit être annexé au bail. Il consiste en une simulation des consommations d’énergie du bien à partir de relevés effectués par le diagnostiqueur, qui émet également des recommandations pour diminuer ces consommations. Cependant, si le bien est considéré comme trop énergivoire, le bailleur devra réaliser des travaux d’amélioration pour le louer.
Le Constat des risques d’Exposition au Plomb doit être annexé au bail pour toutes les habitations construites avant le 1er janvier 1949. Il consiste en une visite exhaustive du bien par le diagnostiqueur, qui utilise un appareil de mesure à fluorescence X afin de détecter la présence ou l’absence de plomb dans les peintures et autres revêtements se trouvant dans le logement.
Electricité
Gaz
Les habitations ayant une installation électrique de plus de 15 ans doivent faire l’objet d’un état de l’installation intérieure d’électricité. Il s’agit d’un état des lieux de l’installation établit par le diagnostiqueur afin d’informer l’acquéreur les dangers potentiels de l’installation existante.
Les habitations ayant une installation gaz de plus de 15 ans doivent faire l’objet d’un état de l’installation intérieure de gaz. Le diagnostiqueur vérifie que l’installation existante ne comporte aucune anomalie, et que les différents appareils utilisant le gaz fonctionnent parfaitement. En cas avéré de danger grave, le diagnostiqueur est habilité à condamné l’installation ou l’appareil incriminé.
Mesurage de surface
Lors de la mise en location d’une habitation, il est recommandé de faire réaliser un mesurage de la surface habitable par un professionnel. Le diagnostiqueur vous remettra ainsi un certificat de surface que vous pourrez annexer au bail.
Validité des diagnostics
Amiante :
Sans limite de temps, cependant les rapports rédigés avant 2012 nécessitent une mise à jour pour être conforme aux textes actuellement en vigueur.
Plomb :
Sans limite de temps si aucune mesure n’est supérieure au seuil réglementaire. Dans le cas contraire, le rapport est valable 1 an pour la vente, et 6 ans pour la location.
Termites :
6 mois.
Electricité :
3 ans pour une vente ; 6 ans pour une location.
Gaz :
3 ans pour une vente ; 6 ans pour une location.
DPE :
10 ans.
Surface :
Sans limite de temps, à condition de ne pas changer la disposition des pièces.
