Afin de garantir des économies d'énergies, les professionnels de la révnovation mettent au point une certification. Bâtisée "maison rénovée", elle sera délivrée à des maisons individuelle ayant gagnée deux classes de performance énergétique. Cette certification devrait être opérationnelle pour septembre prochain.
Les propriétaires de bâtiments neufs ou parties nouvelles de bâtiments pour lesquels la date de dépôt de permis de construire est postérieure au 30 juin 2007 ont l'obligation de produire un DPE. Les diagnostiqueurs immobiliers deviennent lors de cette mission des "contrôleurs de la norme RT 2005".
L'Assemblée nationnale a adopté une disposition rendant obligatoire d'ici à cinq ans l'installation de détecteurs de fumée pour les occupants de tous les logements, qu'ils soient locataires ou propriétaires.
L’éco-prêt devrait être accessible vers le mois d’avril. Sauf changement de dernière minute, il ne devrait pas être accordé sous la condition d’avoir fait réalisé un DPE. Toutefois, le bénéficiaire devra proposer des travaux avec un objectif chiffré de la performance énergétique globale minimale du logement.
Depuis le 1er janvier 2009, à toute promesse de vente d'un immeuble à usage d'habitation ou, à défaut de promesse, à tout acte authentique, est annexé un état de l’installation intérieure d’électricité si celle-ci date de plus de quinze ans. Plus de 7 millions de logements en France seraient équipés d’une installation présentant des risques, dont 2,3 millions sont considérés comme très dangereuses. Or les conséquences directes sont désastreuses : sur 250.000 sinistres recensés chaque année, provoquant 10.000 victimes dont environ 400 décès, le tiers est directement imputable à des incendies d’origine électrique. Les accidents liés à des chocs électriques font quant à eux 4.000 victimes par an dont près de 100 morts.
Nouveau dispositif pour l’investissement locatif, renforcement des prêts à taux 0, augmentation des tarifs des assurances habitation… tout le détail sur cet article du site capital.fr.